🐚 Huissier De Justice La Roche Sur Yon

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Nos Offices d'Huissiers de Justice à La Roche-sur-Yon et aux Sables d'Olonne allient expérience et dynamisme de taille réduite et humaine, leur organisation axée autour de deux Huissiers de Justice et de 9 collaborateurs polyvalents leur permet d'être toujours disponibles, réactives et efficaces. Chaque poste est doublé, de sorte qu’il n’y a pas de lenteur ou de retard dans le traitement des informations et la gestion des dossiers. Nos outils et méthodes de travail répondent aux exigences de modernité et d’efficacité, nécessaires à l’exercice de notre profession d’Huissier de Justice. Respect de la personne, intégrité et objectivité sont nos valeurs communes. Notre clientèle diversifiée d’entreprises et de particuliers, s’appuie au quotidien sur notre équipe. Nous nous préparons à une nouvelle profession le Commissaire de justice. Prévue par la loi Macron du 6 août 2015 et l’ordonnance du 2 juin 2016., elle fusionne les métiers d’huissier de justice et de commissaire-priseur judiciaire. La fusion aura lieu à compter du 1er juillet 2022. En savoir + nos offices en Vendée la roche-sur-yon 12, rue de verdun - bp 114 85003 LA roche-sur-yon cedex découvrir les sables-d'olonne 11, rue bisson 85100 les sables-d'olonne découvrir Recouvrer Executer Stéphane GRANGER Cyril GUIBERT Constater Stéphane GRANGER Cyril GUIBERT Mathilde LABAT clerc habilitée aux constats Actes détachés Johanna V. Marc G. Lucie M. signification des actes Audiences pénales Contentieux locatifs Gestion locative Christelle N. Mathilde L. Informatique SOFT OUEST ATLANTIQUE

LaRoche Sur Yon Dès que possible Juriste Développement et Financement de projets (H/F) Notre Département Juridique rechercheun(e) Juriste Développement et Financement de projets pour la zone Europe et Afrique, qui aura pour missions, sous la direction d’un(e) juriste senior: Origination de Droit des affaires, Commercial ou concurrence Neoen C.D.I. Paris

Administration Huissiers de justice Chambre départementale des huissiers de justice - Vendée Coordonnées des Huissiers de justice Voici ci-dessous toutes les informations et coordonnées de votre huissiers de justice dans l'annuaire de l'administration adresse, horaires d'ouverture, numéro de téléphone, adresse du site web, email... Chambre départementale des huissiers de justice - Vendée Type d'administration Huissiers de justice Adresse géopostale 119 Boulevard Aristide Briand85000 La Roche-sur-yon Voici une carte dynamique pour vous aidez dans la localisation de votre Huissiers de justice. Hôtels La Roche-sur-Yon Hôtels proches de La Roche-sur-Yon Services publics de La Roche-sur-Yon Voici la liste des services publics de La Roche-sur-Yon. Cliquez sur le nom d'une administration de la liste ci-dessous pour accéder à la toutes ces informations adresse, horaires d'ouverture, numéro de téléphone, adresse du site web, informations géographiques... Types administrations rattachées à la commune de La Roche-sur-Yon Hôpitaux proches de La Roche-sur-Yon Médecins proches de La Roche-sur-Yon Services publics proches Vous trouverez ici la liste de tous les services publics proches. Cliquez sur un nom d'administration pour accéder à toutes ses informations et coordonnées. Chambre départementale des huissiers de justice - Vendée 119 Boulevard Aristide Briand 85000 La Roche-sur-yon Centre information jeunesse - La Roche-sur-Yon Esplanade Jeannie-Mazurelle 85021 La Roche-sur-Yon Service pénitentiaire d'insertion et de probation de Vendée - Antenne de La Roche-sur-Yon-Fontenay-le-Comte 53 rue de Verdun CS 40386 85010 LA ROCHE SUR YON CEDEX Service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Vendée 53 rue de Verdun CS 40386 85010 LA ROCHE SUR YON CEDEX Tribunal pour enfants de La Roche-Sur-Yon 55 boulevard Aristide Briand BP 833 85021 LA ROCHE SUR YON CEDEX Tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon 55 boulevard Aristide Briand BP 833 85021 LA ROCHE SUR YON CEDEX Commission d'indemnisation des victimes d'infractions de La Roche-sur-Yon Palais de Justice 55 boulevard A. Briand BP 833 85021 LA ROCHE SUR YON CEDEX Tribunal d'instance de La Roche-sur-Yon 55 boulevard Aristide Briand BP 833 85021 LA ROCHE SUR YON CEDEX Ordre des avocats - Barreau de La Roche-sur-Yon 54 rue de Verdun Maison de l'Avocat 85000 La Roche-sur-Yon Bureau d'aide aux victimes du tribunal judiciaire de La Roche sur Yon 55 boulevard Aristide Briand BP 833 85021 LA ROCHE SUR YON CEDEX Conseil départemental d'accès au droit de Vendée 55 boulevard Aristide Briand 85021 LA ROCHE SUR YON CEDEX Mission d'accueil et d'information des associations MAIA - Vendée 29, rue Delille CS 2002 Direction départementale de la cohésion sociale 85023 La Roche-sur-Yon Cedex Commission départementale de conciliation - Vendée Direction départementale de la cohésion sociale 29, rue Delille CS 20002 85023 La Roche-sur-Yon Cedex Direction départementale de la cohésion sociale DDCS de Vendée 29, rue Delille CS 20002 85023 La Roche-sur-Yon Cedex Greffe des associations - Vendée La Roche-sur-Yon Préfecture de la Vendée 29 rue Delille 85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9 Préfecture - Vendée 29, rue Delille 85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9 Banque de France - Succursale départementale - La Roche-sur-Yon 54 boulevard Aristide Briand CS 30025 85001 La Roche-sur-Yon Cedex Agence départementale d'information sur le logement ADIL - Vendée 143 boulevard Aristide-Briand 85000 La Roche-sur-Yon Trésorerie de La Roche-sur-Yon Hôpitaux 5 rue de la Simbrandière BP 764 85020 La Roche-sur-Yon Fédération départementale pour la pêche et la protection du milieu aquatique - Vendée 2 le Plessis-Bergeret 85280 La Ferrrière Tribunal de commerce de La Roche-Sur-Yon 55 rue Hoche BP 719 85017 LA ROCHE SUR YON CEDEX Centre de ressources et d'information des bénévoles CRIB - Comité départemental olympique et sportif de Vendée Maison des sports 202 boulevard Aristide-Briand BP 167 85004 La Roche-sur-Yon Cedex Mission locale pour l'insertion professionnelle et sociale des jeunes 16-25 ans - La Roche-sur-Yon Espace Prévert 70 rue Chanzy 85000 La Roche-sur-Yon Mairie - La Roche-sur-Yon Hôtel de Ville Place Napoléon BP 829 85021 La Roche-sur-Yon Cedex Point d'information local dédié aux personnes âgées - La Roche-sur-Yon Centre local d'information et de coordination Entour'âge 29 rue Anatole-France 85000 La Roche-sur-Yon Caisse primaire d'assurance maladie CPAM de Vendée - siège de La Roche-sur-Yon 61 rue Alain 85931 La Roche-sur-Yon Cedex 9 Service des impôts des entreprises du centre des finances publiques de La Roche-sur-Yon Sud Cite administrative BP 19 85001 La Roche-sur-Yon Cedex Centre de protection maternelle et infantile PMI - La Roche-sur-Yon - Galliéni 18 rue Galliéni 85000 La Roche-sur-Yon Service des impôts des entreprises du centre des finances publiques de La Roche-sur-Yon Cité administrative 10, rue du 93e-Régiment-d'Infanterie BP 139 85004 La Roche-sur-Yon Cedex Service des impôts des particuliers du centre des finances publiques de La Roche-sur-Yon Cite administrative BP 365 85009 La Roche-sur-Yon Cedex Rechercher une administration à partir d'un département Vous trouverez ici la liste de toutes les communes de France classées par sur un département de la carte ou sur un nom de département ci-dessous pour accéder à la liste de toutes les communes de ce département. Une fois votre commune trouvée, vous disposerez de toutes les administrations rattachées à cette commune et à toutes ses informations.

Listede produits; Profitez d’offres exclusives; Publier une demande de devis; Trouver des Acheteurs. Voir les appels d’offres; Booster votre business. Exposez vos produits; Devenez Premium; Nos solutions DATA. Prospecter : Achat de fichiers B2B. Français. Langues disponibles; English; Français ; We stand by the Ukrainian people. Recherche trop large × Prendre RDV en ligne avec un huissier de justice en Vendée 85 STEPHANE GRANGER ET CYRIL GUIBERT Huissier de justice 12 Rue de Verdun 85000 La Roche-sur-Yon BRICARD GUY VINCENT CEDRIC Huissier de justice 7 Place du Général Collineau 85100 Les Sables-d'Olonne MOUTON ADELINE Huissier de justice 18 Rue de l'Amiral Vaugiraud 85100 Les Sables-d'Olonne DELANOT EMMANUEL Huissier de justice 27 Rue Nationale 85110 Chantonnay M DELANOT EMMANUEL Huissier de justice 27 Rue Nationale 85110 Chantonnay ALEXANDRA KRACHT Huissier de justice 49BIS Rue Carnot 85300 Challans VOLEAU CELINE Huissier de justice 14 Cours Michel Ragon 85600 Montaigu-Vendée DAMOUR NICOLAS Huissier de justice 3 Rue Georges Legagneux 85500 Les Herbiers JEAN LUC SEMAT ET AURELIEN LAJOIE Huissier de justice 66BIS Avenue du Président François Mitterrand 85200 Fontenay-le-Comte PATY LIONEL Huissier de justice 29 Route de la Roche 85800 Saint-Gilles-Croix-de-Vie

HuissiersDe Justice A La Roche-sur-Yon , Infobel répertorie 8,204 sociétés enregistrées. Le chiffre d'affaires de ces sociétés est estimé à € 5.252 milliards et elles emploient un nombre d'employés estimé à 17,582 .

Version initiale Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 juin 2022, Mme ROUELLE Mélissa, Stéphanie, Julie, anciennement huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont était titulaire la société civile professionnelle Laurence MILLER-FRANIATTE, Jean-François COUDERT et Antoine NOTTÉ, Huissiers de Justice associés » à la résidence de La Rochelle Charente-Maritime, et Mme GATAULT Alexandra sont nommées huissières de justice associées, membres de la société civile professionnelle SCP Damien SELOSSE Marie ETIENNE Vincent MOUSSION Huissiers de Justice associés », anciennement dénommée Société civile professionnelle Damien SELOSSE - Marie ETIENNE - Vincent MOUSSION, huissiers de justice associés », titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de La Roche-sur-Yon Vendée.Le retrait de Mme ETIENNE Marie, Yvonne, Zoraïde, huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle SCP Damien SELOSSE Marie ETIENNE Vincent MOUSSION Huissiers de Justice associés », est dénomination sociale de la société civile professionnelle SCP Damien SELOSSE Marie ETIENNE Vincent MOUSSION Huissiers de Justice associés » est ainsi modifiée Damien SELOSSE - Vincent MOUSSION - Melissa ROUELLE - Alexandra GATAULT, Huissiers de Justice associés ».Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 166,3 KoRetourner en haut de la page Spécialistehuissiers de justice à La Roche sur Yon. Consultez gratuitement toutes les informations sur D.Selosse M.Etienne V.Moussion : coordonnées, informations financières et juridiques (SIRET, NAF, INSEE, effectif ). Contactez facilement D.Selosse M.Etienne V.Moussion grâce à PagesPro, l'annuaire B to B français de référence ! SCP SELOSSE, ETIENNE, MOUSSION Adresses 119 bd Aristide Briand, BP341, 85000 LA ROCHE-SUR-YON, 3 place du Moulin, BP255, 85400 LUÇONHoraires Lundi au vendredi de 9h30 à 12h30 et de 14h00 à 18h00 Étude et associés Installée à la Roche-sur-Yon, la SCP Selosse-Etienne-Mousson dispose également d’un bureau secondaire à Luçon. Elle se compose de trois huissiers de justice titulaires Maître Damien SELOSSE, Maître Marie ETIENNE et Maître Vincent MOUSSION. Situation géographique et compétence territoriale Cette étude est compétente sur le ressort de la Cour d’Appel de Poitiers dans les départements de Vendée 85, de Charente Maritime 17, des Deux-Sèvres 79 et de la Vienne 86. Domaines d'activitéRecouvrementProcédures d'exécutionSignification d'actesConstatsContentieux locatifConseil juridique Déposer une demande ou un acte auprès de cette étude

NotreÉtude d'Huissiers de Justice Associés à LA ROCHE-SUR-YON Nous offrons un service de qualité à l’ensemble de notre clientèle. C’est pourquoi nous vous présentons notre Étude, nos

Étude huissier de justice proche de les Herbiers, Pouzauges et la Roche sur Yon Notre étude d’huissier de justice proche de la Roche sur Yon, Les Herbiers et Pouzauges, représentée par Emmanuel DELANOT et son équipe vous apporteront une réponse immédiate et de qualité. Nous avons également la compétence pour intervenir également sur les communes et villes suivantes Luçon, Fontenay le Comte, Montaigu, La Chataigneraie, Mortagne sur Sèvre... Que vous soyez un particulier ou un professionnel, n’hésitez pas à prendre contact avec notre huissier de justice proche de la Roche sur Yon, Les Herbiers ou Pouzauges. NOS COORDONNÉES Office de CHANTONNAY 27 rue Nationale85110 CHANTONNAY 9h00-12h00 et 13h30-17h00 Téléphone En dehors des heures d'ouvertures Office de ESSARTS EN BOCAGE 25 ter rue du Général de Gaulle85140 ESSARTS-EN-BOCAGE Permanence le mardi et vendredi de 14h00 à 17h00 Téléphone En dehors des heures d'ouvertures Droitcommercial. Mesures d'exécution. Ventes aux enchères. Associé de DGCD Avocats, Me François CUFI est Avocat à LA ROCHE SUR YON (85). Ancien Bâtonnier et avocat spécialiste en droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution (recouvrement de créances), il a prêté serment en 1989.

1 entreprise de recouvrement de créances à La Roche-sur-Yon Vous cherchez l'adresse d'un huissier de justice à La Roche-sur-Yon ? Trouvez dans ce répertoire les coordonnées de toutes les études présentes à La Roche-sur-Yon et à proximité immédiate. Principalement chargés de la signification et de l'exécution des décisions rendues par les tribunaux, les huissiers de justice veillent aussi aux recouvrements de créances. Pour obtenir des conseils en droit civil, pénal ou commercial, vous renseigner sur les procédures prud'homales, contactez les huissiers de justice de La Roche-sur-Yon, avec l’annuaire Hoodspot. Filtrer par activité activités juridiques 1 huissier de justice 1 villes La Roche-sur-Yon 85000 1

Attenduque Charles E. a été cité à l’audience du 24/09/2007 par monsieur le procureur de la République suivant acte de Me Selosse, huissier de justice à La Roche sur Yon, délivré le 17/08/2007 à parquet ; Que la citation n’a pas été délivrée à sa personne ; qu’il n’est pas établi qu’il en ait eu connaissance ;

Mon compte EMPLOI Recruteur ou Candidat ACTUALITÉS JURIDIQUES Actualités juridiques • Droit civil • Droit social • Droit des affaires et sociétés • Droit pénal • Droit immobilier et urbanisme • Veille légale et réglementaire Covid-19 EMPLOI & CARRIERE • Offres, demandes d'emploi et stages, CVs • Formation continue • Formation initiale • Solutions Formations MANAGEMENT Management & Vie professionnelle • Marketing & communication • Structures du monde du Droit • Outils des métiers du Droit et technologies • Transformations du Droit et stratégies • Dossier permanent LegalDesign • Dossier permanent interprofessionnalité • Dossier permanent CyberSécurité COMMUNAUTÉ • Les Membres du Village • Forums des Membres • Emplois et stages • Les Articles populaires • Magazine "A côté du droit" • Du Droit au Care LE VILLAGE Recherche Offres d'emploi, de collaboration et stages du Village de la Justice 3595 Annonces en ligne17413 Candidats actifs *2435 Recruteurs récents * Déjà inscrit ? Ou inscrivez-vous ici Recherche d'offres d'emploi et de stages Domaine principal d'activité pour le recruté Années d'expérience professionnelle Description complète du poste Niveau d'anglais demandé 3595 annonces en ligne avec cette recherche. Poste proposé titre Domaine principal d'activité pour le recruté Recruteur Type de contrat Lieu du poste Date d'entrée en poste samedi 06 août 2022 Notaire assistant immobilier complexe h/fMichael Page Avocats et Notaires accompagne ses clients dans le recrutement de leurs collaborateurs, counsels et associés, Notaires Assistants ou Notaires Salariés, en collaboration libérale et CDI. Notre équipe, composée d'anciens Avocats,... Michael Page Versailles Juriste immobilier h/fNotre client est une belle étude notariale de premier plan basée à Fréjus dans le mission L'équipe de l'étude est composée d'une quarantaine de collaborateurs dont 5 notaires associés et 6 notaires salariés.Vous aurez pour mission de... Droit immobilier, urbanisme, construction Michael Page Fréjus Juriste unique corporate h/fNotre client, basé à Villepinte 93, est un acteur dynamique et majeur de la distribution informatique, comprenant une vingtaine de mission Dans le cadre d'une création de poste, le juriste unique corporate aura pour missions... Droit des sociétés corporate Michael Page Villepinte Avocat droit social h/fMichael Page Avocats accompagne ses clients dans le recrutement de leur Paralégal, Collaborateur, Counsel et Associé, en collaboration libérale ou salariat. Notre équipe, composée exclusivement d'anciens Avocats, intervient sur la France entière... Droit social, protection sociale Michael Page Angoulême Stagiaire en droit des affaires / droit socialQui sommes-nous ? Nous sommes un jeune cabinet d’Avocat situé au Havre et créé en 2019. Nous exerçons en droit des affaires et en droit du travail à destination des particuliers et professionnels tant en contentieux qu’en conseil. L’équipe... Droit des affaires, Commercial ou concurrence Christophe Roger Stage Le Havre Dès maintenant Stage - juriste TF1 publicité f/h Faisons connaissance En tant que première régie plurimédia d’Europe, TF1 Publicité commercialise les espaces publicitaires de nombreux supports sur... TF1 SA Stage Boulogne Billancourt Secrétaire juridique droit des sociétés h/fNotre client, un cabinet comptable de taille humaine à Marseille, recherche un Secrétaire Juridique Droit des Sociétés pour intégrer ses mission Vous intervenez en droit des sociétés et êtes en charge des recherches juridiques et... Page Personnel Marseille Legal Ops 4 ans min h/fAudrey Déléris, Manager chez Fed Légal, recherche un legal ops pour l'un de ses clients, un groupe industriel du CAC40. Votre mission Au sein de la direction juridique, vos missions sont les suivantes - Mettre en place/ administrer les... Autre domaine Fed Légal 92 Juriste contract manager h/fMichael Page Juridique et Fiscal accompagne ses clients dans le recrutement de leurs cadres juridiques Paralégal, Juriste, Fiscaliste, Contract Manager, Responsable et Directeur en CDI. Notre équipe, entièrement issue du monde juridique,... Michael Page Vélizy-Villacoublay Avocat expérimenté droit social h/fMichael Page Avocats accompagne ses clients dans le recrutement de leurs Paralégal, collaborateur, Counsel et Associé, en collaboration libérale ou salariat. Notre équipe, composée exclusivement d'anciens Avocats, intervient sur la France entière... Droit social, protection sociale Michael Page Strasbourg Avocat Manager Fiscaliste - Finance BNC H/F Chez PwC, nous croisons les approches et multiplions les possibles pour inventer un monde de solutions durables. Nous associons les meilleurs talents aux dernières technologies pour aider nos clients à décupler la confiance. C'est la... 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Droit fiscal et douanier Michael Page Paris Alternance - chargé d'assurances h/f[[Alternance - Chargé Assurances H/F]] [[Paris ]] Pionnier dans le développement des transports publics, Keolis est le partenaire des décideurs publics qui souhaitent faire de la mobilité partagée un levier d’attractivité et de vitalité... keolis Alternance Paris vendredi 05 août 2022 Offre de collaboration H/F Droit de la construction / droi...Aries avocats recherche deux avocats collaborateurs H/F pour accompagner son développement un premier de 3 à 5 ans d’expérience / un second de 6 ans et plus d’expérience. Les profils recherchés sont titulaires d’un Master II en droit... 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^{CaroleTHOMAS, titulaire des diplômes de Clerc d’avocat et Clerc d’huissier de justice, exerce cette profession depuis plus de 32 ans. Aujourd’hui, Carole occupe un poste central de secrétaire juridique au sein du Cabinet CIRIER AVOCATS ASSOCIES en ayant la charge de vous accueillir et de répondre à vos appels téléphoniques ou} Cette page présente toutes les informations publiques sur les sociétés de la catégorie Huissiers De Justice située à Roche-sur-yon la 85000 selosse damien, granger stéphane, stéphane granger et cyril guibert scp, etienne marie, scp, guibert cyril,

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Domaines d'expertise Maître Stéphane GRANGER est huissier de justice à La Roche sur Yon 85000 En Vendée 85, avec deux Offices LA ROCHE SUR YON et LES SABLES D’OLONNE Nous vous proposons nos services pour votre recouvrement, vos constats et actes urgents sur tous le département. Informations pratiques Compétence territorialeCour d'appel d'Agen Date de prestation de serment11/02/2002 FormationCommissaire de Justice Aucun résultat n'a été trouvéDésolé, aucun enregistrement n'a été trouvé. Veuillez spécifier votre recherche et essayez à nouveau. Google Map Non chargé Désolé, impossible de charger l'API Google Maps. 12 rue de Verdun, 85000 La Roche-sur-Yon Ce site Web utilise des cookies pour améliorer votre expérience. Nous supposerons que vous êtes d'accord avec cela, mais vous pouvez vous modifier les réglages si vous le souhaitez. Réglages cookieACCEPTER M Cyril GUIBERT, Gérant de STEPHANE GRANGER - CYRIL GUIBERT HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES.; Découvrez tous ses mandats et son réseau d'influence. dirigeant.com; MENU €( Fichier.com | Hoodspot.fr; Données mises à jour le : 05-02-2022 , . dirigeant.com. Identifiez-vous Compte Panier 0 >> Recherche avancée Données mises à jour le Informations Juridiques de STEPHANE GRANGER CYRIL GUIBERT HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES SIREN 440 689 032 SIRET siège 440 689 032 00025 Forme juridique SCP d'huissiers TVA intracommunautaire FR79440689032 Numéro RCS 440 689 032 La roche-sur-yon Capital social 884 952,00 € Inscription au RCS RADIÉ du greffe de LA ROCHE-SUR-YON, le 09/03/2022 TÉLÉCHARGER L'EXTRAIT INPI Activité de la société STEPHANE GRANGER CYRIL GUIBERT HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES Activité principale déclarée huissier de justice Code NAF ou APE Activités juridiques Domaine d’activité Activités juridiques et comptables Comment contacter STEPHANE GRANGER CYRIL GUIBERT HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES ? Téléphone Non disponible Email Non disponible Site internet Non disponible Adresse complète 12 RUE DE VERDUN 85000 LA ROCHE-SUR-YON Finances de STEPHANE GRANGER CYRIL GUIBERT HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES Dirigeants et représentants de STEPHANE GRANGER CYRIL GUIBERT HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES Liquidateur Stéphane GRANGER 52 ans - 24/05/1970 Occupe ce poste depuis le 09/03/2022 Liquidateur cyril GUIBERT 49 ans - 20/11/1972 Occupe ce poste depuis le 09/03/2022 Établissements de l'entreprise STEPHANE GRANGER CYRIL GUIBERT HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES Siège SIRET 440 689 032 00025 Créé le 20/12/2007 12 RUE DE VERDUN 85000 LA ROCHE-SUR-YON Même activité que l'entreprise Fermé depuis le 19/02/2022 SIRET 440 689 032 00033 Créé le 01/10/2019 11 RUE BISSON 85100 LES SABLES D'OLONNE Même activité que l'entreprise Fermé depuis le 19/02/2022 SIRET 440 689 032 00017 Créé le 02/01/2002 3 AV GAMBETTA BP 114 85000 LA ROCHE-SUR-YON Même activité que l'entreprise Fermé depuis le 01/01/2008 et transféré vers un autre établissement Convention collective de STEPHANE GRANGER CYRIL GUIBERT HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES Notaires - IDCC 2205 Nous avons estimé cette convention collective statistiquement il se peut que la convention collective que STEPHANE GRANGER CYRIL GUIBERT HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES applique soit différente. Annonces BODACC de STEPHANE GRANGER CYRIL GUIBERT HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES Dénomination STEPHANE GRANGER - CYRIL GUIBERT HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES. Capital 884 952,00 € Adresse 12 rue de Verdun BP 114 85003 La Roche-sur-Yon Description Cessation d'activité et dissolution de la société Administration modification du Liquidateur Granger, Stéphane Cyril ; modification du Liquidateur Guibert, Cyril Dénomination STEPHANE GRANGER - CYRIL GUIBERT HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES. Capital 884 952,00 € Adresse 12 rue de Verdun 85000 La Roche-sur-Yon Description Changement de gérant Changement de dénomination sociale Administration Gérant GRANGER Stéphane Cyril Gérant GUIBERT cyril Dénomination CHRISTOPHE CHAILLOU, STEPHANE GRANGER, CYRIL GUIBERT, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES Capital 884 952,00 € Adresse 12 rue de Verdun 85000 La Roche-sur-Yon Description Changement de dénomination sociale Changement de gérant Administration Gérant CHAILLOU Christophe Bernard. Gérant GRANGER Stéphane Cyril. Gérant GUIBERT cyril. Dénomination CHRISTOPHE CHAILLOU, STEPHANE GRANGER, PHILIPPE NICOLLEAU, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES Capital 884 952,00 € Adresse 12 rue de Verdun 85000 La Roche-sur-Yon Description Transfert SSET avec création de fonds Administration Gérant CHAILLOU Christophe Bernard. Gérant GRANGER Stéphane Cyril. Dénomination CHRISTOPHE CHAILLOU, STEPHANE GRANGER, PHILIPPE NICOLLEAU, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES Capital 884 952,00 € Adresse 3 avenue Gambetta 85000 La Roche-sur-Yon Description Changement de dénomination sociale Augmentation de capital Administration Gérant CHAILLOU Christophe Bernard. Gérant GRANGER Stéphane Cyril. Documents juridiques de STEPHANE GRANGER CYRIL GUIBERT HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Nomination de liquidateur - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Dissolution 09/03/2022 - Comptes de clôture de la liquidation - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Clôture des opérations de liquidation 09/03/2022 - Acte sous seing privé Cession ou donation de parts ANCIENNE DENOMINATION CHRISTOPHE CHAILLOU - STEPHANE GRANGER - CYRIL GUIBERT HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES - Acte sous seing privé Démissions de gérants - Acte sous seing privé Changement de la dénomination sociale - Statuts mis à jour 01/10/2009 - Acte sous seing privé Cession ou donation de parts - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Nominations de gérants - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Changement de la dénomination sociale - Statuts mis à jour 28/11/2008 - Procès-verbal d'assemblée générale Transfert du siège social ANCIEN SIEGE 3 AVENUE GAMBETTA - Statuts mis à jour 28/01/2008 - Procès-verbal d'assemblée générale Augmentation du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale Changement de la dénomination sociale ANBCIENNE DENOMINATION STEPHANE CHAILLOU ET STEPHANE GRANGER - Statuts mis à jour 03/12/2007 - Acte sous seing privé Cession ou donation de parts 03/10/2007 - Statuts mis à jour Constitution 05/02/2002 Comptes annuels de STEPHANE GRANGER CYRIL GUIBERT HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise. Actionnaires et bénéficiaires effectifs de STEPHANE GRANGER CYRIL GUIBERT HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES depuis le 01/03/2019 50 % des parts et des votes depuis le 01/03/2019 50 % des parts et des votes Entreprises citées avec STEPHANE GRANGER CYRIL GUIBERT HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES LaSARL Granger Guibert est implantée au centre du département de la Vendée à La Roche-sur-Yon et sur le littoral aux Sables d'Olonne, et exerce son activité sur l'ensemble de la Cour d’Appel de Poitiers (Charente-Maritime, Deux-Sèvres, Vendée, Vienne). Dynamique et innovante, notre équipe vous offre sa compétence en privilégiant qualité de service et rapidité d'exécution. ^{Vérifié Stéphane GRANGER Huissier de justice 12 rue de Verdun, 85000 La Roche-sur-Yon Domaines d'expertise Certification jeu concours Concurrence déloyale Conflit de voisinage et trouble de voisinage Conseil juridique recouvrement des créances Constat Contrefaçon Execution des décisions Expulsion Inscriptions d’hypothèques La représentation des parties en justice Loterie commerciale, jeux-concours Propriété intellectuelle Recouvrement d’impayés Saisie contrefaçon Signification Succession Tribunal de commerce Tribunal paritaire des baux ruraux Ventes aux enchères volontaires Claire REAU Huissier de justice 18 Impasse Gaston Chavatte, 85000 La Roche-sur-Yon Domaines d'expertise Divers Aucun résultat n'a été trouvéDésolé, aucun enregistrement n'a été trouvé. Veuillez spécifier votre recherche et essayez à nouveau. Google Map Non chargé Désolé, impossible de charger l'API Google Maps. Les Huissiers de justice par villeHuissiers de justice AngersHuissiers de justice La Baule-EscoublacHuissiers de justice La Roche-sur-Yon Certification jeu concoursConcurrence déloyaleConflit de voisinage et trouble de voisinageConseil juridique recouvrement des créancesConstatContrefaçonDiversExecution des décisionsExpulsionInscriptions d’hypothèquesLa représentation des parties en justiceLoterie commerciale, jeux-concoursPropriété intellectuelleRecouvrement d’impayésSaisie contrefaçonSignificationSuccessionTribunal de commerceTribunal paritaire des baux rurauxVentes aux enchères volontaires Comment pouvons-nous vous aider ? Rechercher Un juriste vous répond gratuitement en 24h Ce site Web utilise des cookies pour améliorer votre expérience. Nous supposerons que vous êtes d'accord avec cela, mais vous pouvez vous modifier les réglages si vous le souhaitez. Réglages cookieACCEPTER} ^{Cliquezsur un nom d'administration pour accéder à toutes ses informations et coordonnées. Chambre départementale des huissiers de justice - Vendée : 119 Boulevard Aristide Briand 85000 La Roche-sur-yon. Centre information jeunesse - La Roche-sur-Yon : Esplanade Jeannie-Mazurelle 85021 La Roche-sur-Yon. Service pénitentiaire d'insertion}

Chef d'entreprise à La Roche-sur-Yon, vous avez de multiples démarches à réaliser auprès du greffe du tribunal de commerce ? Coover vous indique dans cet article les coordonnées du greffe de La Roche-sur-Yon les tarifs, le détail des procédures, et les infos pratiques pour gérer au mieux votre société. Quelles démarches pouvez vous faire en ligne et quels documents pouvez vous obtenir gratuitement ? Nous allons voir que d'importantes économies de temps et d'argent sont possibles à condition d'être bien informé. Vous pouvez désormais obtenir GRATUITEMENT tous les documents juridiques de votre entreprise bilans, PV d'AG, statuts, annonces légales etc. déposés au Greffe de La Roche-sur-Yon sur ! Greffe du tribunal de commerce à quoi ça sert ? Comment contacter le greffe TC de La Roche-sur-Yon ?Quels sont les tarifs du greffe de La Roche-sur-Yon ?Comment s’immatriculer au RCS du TC de La Roche-sur-Yon ?Comment obtenir son extrait Kbis avec le greffe du TC de La Roche-sur-Yon ?Comment déposer ses comptes annuels au greffe de La Roche-sur-Yon ?Comment s’inscrire au Registre des Bénéficiaires Effectifs ?Comment radier son d’entreprise du RCS à La Roche-sur-Yon ?Comment réaliser ses démarches auprès du greffe ?Quelles sont les missions du greffe du tribunal de commerce de La Roche-sur-Yon ? Greffe du tribunal de commerce à quoi ça sert ? En France, il existe 134 greffes de tribunaux de commerce et 232 greffiers répartis sur le territoire pour gérer les succursales établies aux alentours. Chaque entreprise est reliée à un greffe de tribunal de commerce. Le greffe d'un tribunal de commerce est une organe annexe, une sorte de secrétariat, chargée d'assister un tribunal de commerce dans la gestion de ses tâches administratives. Le greffe du tribunal de La Roche-sur-Yon se charge de gérer, archiver, trier et authentifier l'ensemble des documents juridiques qui relèvent de la compétence du tribunal de commerce de La Roche-sur-Yon pour les entreprises situées dans sa zone géographique. Le greffe de La Roche-sur-Yon a des fonctions très proches du Centre de Formalités des Entreprises CFE. Ce dernier agit comme un guichet qui aura charge de communiquer les informations aux institutions concernées URSAAF, INSEE, greffe etc.. Comment contacter le greffe TC de La Roche-sur-Yon ? Pour savoir si vous relevez bien du greffe de La Roche-sur-Yon, vous pouvez vous rendre sur le site Infogreffe dans la rubrique Rechercher un greffe par région. Les horaires du greffe du tribunal de commerce de La Roche-sur-Yon Les guichets du RCS de La Roche-sur-Yon sont ouverts au public du lundi au jeudi de 8h30 à midi et de 14h à 18h et le vendredi de 8h30 à midi et de 14h à 17h. Etant donné l'importante affluence au greffe de La Roche-sur-Yon, nous vous recommandons de réaliser en ligne toutes les démarches qui peuvent être dématérialisée. Comment se rendre au greffe du tribunal de commerce de La Roche-sur-Yon ? Le greffe de la Roche Sur Yon est situé 55 Rue Hoche en face de la gare. Quels sont les tarifs du greffe de La Roche-sur-Yon ? Il existe une grille tarifaire unique pour tous les tribunaux de Commerce . Cette dernière est mise à jour chaque année. Voici celle du TC de Lyon, qui s'applique aussi pour le greffe de La Roche-sur-Yon. Voici les démarches administratives les plus courantes que vous pouvez réaliser auprès du greffe Chefs d'entreprise, vous trouverez l'intégralité des formulaires officiels pour réaliser ces formalités sur le site Infogreffe. Besoin d'aide pour votre société ? Prenez rendez-vous avec un juriste en ligne ! Gagnez du temps, nous réalisons toutes les formalités de votre société auprès du Greffe à moindre coût. Comment s’immatriculer au RCS du TC de La Roche-sur-Yon ? Après avoir choisi son statut juridique, rédigé ses statuts, déposé son capital social, le créateur doit déposer sa demande d'immatriculation au greffe du TC de La Roche-sur-Yon. La demande d'immatriculation peut-être faite via le site Infogreffe en remplissant le formulaire dédié puis en payant en ligne. Il est aussi possible d'adresser son dossier par courrier à l'adresse du TC de La Roche-sur-Yon 55 rue Hoche 85017 LA ROCHE-SUR-YON. Voici les tarifs pour l'immatriculation en fonction de la forme juridique choisie. StructureTarif Dématérialisé sur le site d'InfogreffeAuto-entrepreneurGratuitOuiEntreprise individuelle commerciale24,08 €OuiSociété commerciale 37,45 €OuiAutres sociétés et groupement avec création d'établissement68,88 €OuiPrise en location-gérance, prise en gérance-mandat50,84 €OuiTarifs immatriculation au greffe de La Roche-sur-Yon L'immatriculation au RCS doit être faite entre le mois avant le démarrage d'activité et les 15 jours qui suivent le début de l'activité. Le délai moyen pour obtenir son immatriculation auprès du Greffe de La Roche-sur-Yon est de 3 jours. Ce délai pourra être rallongé à 5 en période de vacances scolaires. Comment obtenir son extrait Kbis avec le greffe du TC de La Roche-sur-Yon ? Si votre société est immatriculée à La Roche-sur-Yon, voici comment récupérer votre Kbis et le coût pour chacune de ces démarches. Mode de délivranceTarifsExtrait Kbis sur place, au greffe du TC de La Roche-sur-Yon2,69 €Extrait Kbis envoi par courrier chez vous4,04 €Extrait Kbis transmission électronique3,37 €Extrait KBIS greffe de La Roche-sur-Yon Vous pouvez aussi obtenir un extrait de Kbis de moins de 3 mois en ligne gratuitement en vous connectant sur le site officiel et sécurisé MonIdenum. Pour téléchargez un KBIS numérique, consultez notre guide. Comment déposer ses comptes annuels au greffe de La Roche-sur-Yon ? Le service infogreffe permet de déposer ses comptes annuels 100% en ligne en étant guidé à chaque étape jusqu'au paiement. Le dépôt des comptes annuels se fait une fois par an et permet d'indiquer la solvabilité de l'entreprise à court, moyen et long terme. Les chefs d'entreprises sont tenus de déposer leurs comptes sociaux dans un délai de 7 mois suite à la date de clôture annuelle de l'exercice. Les tarifs du dépôt de comptes sociaux sont principalement les suivants Forme juridiqueObligation de déposer ses comptes annuels au TC de La Roche-sur-YonTarifService dématérialisé infogreffeEntreprise individuelle Auto entrepreneur, EIRL et EURLNon14,85 €OuiSociétés SARL, SA, SNC, SASOui45,20 €OuiDépôt des comptes greffe de La Roche-sur-Yon Trois documents obligatoires devront être déposés au greffe de La Roche-sur-Yon pour le dépôt des comptes annuels les comptes annuels complets bilan, comptes de résultat, annexes ;la décision d’approbation des comptes et d’affectation du résultat ;la déclaration de confidentialité qui devra être signé par le représentant légal. Vous souhaitez être accompagné pour le dépôt de vos comptes annuels ? Notre partenaire Contract Factory s'occupe des démarches pour vous. Profitez en ce moment d'une réduction de 15% avec le code COOVER15. Comment s’inscrire au Registre des Bénéficiaires Effectifs ? Le service infogreffe permet d'enregistrer les bénéficiaires d'une entreprise au Registre des Bénéficiaires Effectifs, directement en ligne en étant guidé à chaque étape jusqu'au paiement. Type de dépôtTarifsDépôt du document BE à l'immatriculation de la société ou dans un délai de 15 jours21,41 €Dépôt d'un document modificatif au registre des BE44,70 €Dépôt du document BE pour les personnes morales constituées avant le 1er avril 201748,77 €RCS greffe de La Roche-sur-Yon Depuis 2016, les Sociétés Commerciales et Civiles enregistrées au RCS sont tenues de déclarer leurs bénéficiaires effectifs dans un registre du même nom en indiquant pour l'entreprise la dénomination sociale de l'entreprise, sa forme juridique, l'adresse du siège, le numéro d'identification au RCS ;pour les bénéficiaires effectifs leurs noms, dates de naissance, nationalités, adresse, le contrôle exercé dans l'entreprise et la date où les personnes sont devenues bénéficiaires. Comment radier son d’entreprise du RCS à La Roche-sur-Yon ? Le service infogreffe 100% en ligne permet également de déclarer une radiation du RCS en étant guidé tout au long du processus jusqu'au paiement en ligne. PersonneFormalitésTarifsPhysiqueDéclaration d'une radiation au RCSGratuitMoraleDéclaration d'une radiation au RCS GratuitRadiation société greffe de La Roche-sur-Yon Avant d'envisager la dissolution de leur entreprise et la radiation au RCS, les chefs d'entreprise auront tout d'abord la possibilité de mettre en sommeil leur société tout en maintenant leur inscription au RCS pendant une durée d'un an. La dissolution d'une entreprise est à l'initiative de la justice ou des associés et déclare la fin de l'activité de l'entreprise. Cette dissolution et donc la déclaration de dissolution de l'entreprise au greffe entraîne la liquidation de celle-ci en termes comptables. La radiation n'intervient qu'en troisième étape à la suite de la dissolution et donc de la liquidation de l'entreprise. Les principaux documents à joindre seront une copie des comptes de clôture et de l'attestation de clôture des opérations de liquidation, certifiées conformes ;le formulaire M4 complété ;une attestation de parution dans un journal d'annonces légales. Comment réaliser ses démarches auprès du greffe ? Comment s’inscrire au greffe du tribunal de commerce de La Roche-sur-Yon ? S'inscrire au greffe du tribunal de commerce de La Roche-sur-Yon revient à s'immatriculer au Registre du Commerce et des Sociétés du greffe. Pour cela vous pouvez réaliser l'intégralité des démarches en ligne sur le site infogreffe ;vous rendre au Centre de Formalités des Entreprises, un guichet unique gérant toutes les relations entre les créateurs d'entreprise et les administrations. Le CFE dont vous dépendez dépend de la nature de votre activité, du statut juridique et de la domiciliation de votre entreprise. Pour savoir de quel CFE vous dépendez, vous pouvez vous rendre sur le site de l'Urssaf ;vous rendre physiquement au greffe du tribunal de commerce de La Roche-sur-Yon ou bien adresser vos demandes par courrier à l'adresse suivante 55 rue Hoche 85017 LA ROCHE-SUR-YON Comment payer le greffe du tribunal de commerce de La Roche-sur-Yon ? Pour payer les démarches réalisées auprès du greffe, vous pouvez adresser les chèques en mentionnant votre immatriculation d'entreprise à l'adresse indiquée ci-dessus ;payer en ligne si vos démarches sont effectuées sur le site infogreffe. Comment déposer au greffe du tribunal de commerce de La Roche-sur-Yon ? Le site infogreffe permet à qui souhaite déposer un acte ou bien les comptes sociaux de son entreprise d'effectuer toutes les démarches en ligne. Pour déposer les comptes annuels de votre entreprise consulter notre rubrique ci-dessus. Il est également possible autrement de se rendre au guichet du greffe du tribunal de commerce à l'adresse indiquée ci-dessus ou bien d'envoyer son acte par courrier. Comment saisir le tribunal de commerce de La Roche-sur-Yon ? Pour saisir le tribunal de commerce de La Roche-sur-Yon, il existe deux procédures La déclaration au greffe Pour tout litige inférieur à 4000 € facture impayée par exemple cette procédure simplifiée permet de saisir le tribunal de commerce sans passer par un huissier, le tribunal préviendra votre adversaire, le défendeur. Le tribunal compétent est celui dont ressort l'entreprise de votre adversaire. Il vous faudra remplir le formulaire ci-dessous ainsi que des éléments chiffrés indemnisation pour le préjudice, frais de procédure etc.. Vous devez ensuite déposer cette déclaration par courrier, en personne ou en ligne au greffe du tribunal de commerce de La Roche-sur-Yon dans un délai de 5 ans après les faits. L’assignation L'assignation est une procédure plus formelle visant à saisir le tribunal de commerce en ayant recours à un huissier de justice pour tous les montants supérieurs à 4000 €. C'est l'huissier, et non le tribunal, qui préviendra le défendeur de la date et de l'heure du procès via une demande formalisée d'assignation au moins 15 jours avant la date de l'audience. Pour trouver un huissier vous pouvez vous rendre sur l'annuaire des Huissiers de Justice. Vous pouvez décider de régler ce litige à l'amiable en remplissant le formulaire ci-dessous et en le déposant au greffe du tribunal de commerce de La Roche-sur-Yon, en personne ou par courrier. Ce n'est que si la procédure à l'amiable ne fonctionne pas que l'assignation a lieu. Besoin d'aide pour votre société ? Prenez rendez-vous avec un juriste en ligne ! Gagnez du temps, nous réalisons toutes les formalités de votre société auprès du Greffe à moindre coût. Quelles sont les missions du greffe du tribunal de commerce de La Roche-sur-Yon ? Le greffe du tribunal de commerce de La Roche-sur-Yon aura à charge, pour les entreprises situées dans sa zone géographique, les missions générales suivantes Création, gestion et liquidation d’entreprise à La Roche-sur-Yon les missions du greffe accueillir, conseiller et informer les entreprises sur les procédures à suivre, notamment lors de la création d'entreprise ;délivrer pour les nouvelles entreprises leurs extraits K et Kbis documents certifiant de la légalité d'une entreprise. conserver les documents comptables et notamment les comptes annuels certifiés déposés par les entreprises bilans, comptes de résultat, liasses fiscales ;gérer les liquidations, les cessations d'activité, les mises en sommeil, les changements de code NAF et de manière générale toutes les démarches administratives des sociétés ;archiver l'intégralité des actes et des déclarations des entreprises de La Roche-sur-Yon, et notamment les actes de procédures collectives redressement ou liquidations judiciaires. La mise à jour des Registres par le greffe du tribunal de commerce de La Roche-sur-Yon Outre les missions citées ci-dessus, le greffe de La Roche-sur-Yon aura également à charge de mettre à jour le Registre des Commerces et des Sociétés y compris la version numérique sur le site infogreffe, c'est l'une des missions les plus importantes du greffe ;le Registre des Agents Commerciaux qui dresse la liste de l'ensemble des agents commerciaux exerçant sur le territoire ;le Registre des Privilèges et des Nantissements c'est à dire, le registre qui dresse l'état d'endettement d'une entreprise, les créances, l'existence d'un droit de propriété. Un créancier peut demandé à être privilégié aux autres pour le paiement de la dette. Attention, ce sont les créanciers qui enregistrent auprès du greffe, les dettes qu'une entreprise a contracté envers eux.

Adresse: 18 impasse Gaston Chavatte CS 60758 85018 LA ROCHE SUR YON CEDEX. Tél. standard : 02 44 40 87 00 Adresse électronique : accueil-la-roche-sur-yon@justice.fr. Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi : 9h - 12h. + -.

^{Les huissiers de justice La Roche-sur-Yon Les huissiers de justice La Roche-sur-Yon Aucun commentaire Adresse 3 Avenue Gambetta Map Place 85000 La Roche-sur-Yon Route Fax 02 51 37 43 62 Landline 02 51 62 33 48 Pays De La Loire Annuaire Professionnel La Roche Sur Yon Les Huissiers De Justice In La Roche Sur Yon Chaillou Christophe Huissier Justice Informations Chaillou Christophe Huissier Justice can be found at 3 Avenue Gambetta . The following is offered Les huissiers de justice . Dans La Roche-sur-Yon, il ya 2 autres Les huissiers de justice. Un aperçu peut être trouvée ici. Evalutations Cette liste n'a pas été encore évalué Votre avis pour Chaillou Christophe Huissier Justice Votre nom Headline Votre avis Give stars Secteurs d'activité Les huissiers de justice 0251623348 02-51-62-33-48 +33251623348 Map 3 Avenue Gambetta Loading map...}

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Un propriétaire de 76 ans voulait empêcher la réalisation de travaux dans son logement mis en location. Le tribunal de La Roche-sur-Yon l'a jugé pour cinq chefs d'inculpation. Par Rédaction La Roche-sur-Yon Publié le 16 Juin 21 à 1652 Le Journal du Pays Yonnais L'homme de 76 ans est accusé d'avoir empêcher les travaux du logement qu'il loue, déclaré insalubre par l'ARS. ©Illustration UnsplashIntroduction à domicile, vol, obstacle à un huissier, menaces et possession d’armes non déclarées. Lundi 14 juin, le tribunal de La Roche-sur-Yon a jugé un propriétaire de 76 ans pour cinq chefs d’accusations. L’homme voulait empêcher la réalisation de travaux dans un de ses logements, mis en logement en question une habitation déclarée insalubre par l’Agence régionale de santé ARS. Cette dernière a demandé au propriétaire d’effectuer les travaux nécessaires, mais a constaté en janvier 2020 que ceux réalisés étaient insuffisants. L’ARS a alors demandé à la Direction départementale des territoires et de la mer DDTM d’intervenir, afin de réhabiliter la de volLorsque les travaux de la DDTM ont démarré, le locataire a dû quitter son logement temporairement. En septembre 2020, il est revenu sur place et a remarqué la disparition de certaines de ses affaires. Soupçonnant son propriétaire, il a déposé plainte pour vol et introduction à domicile, son bail étant toujours des objets manquants ont été retrouvés chez le propriétaire, d’autres supposément jetés à la déchetterie. Ce dernier se défend en expliquant qu’il n’y a pas eu vol, puisqu’il avait l’intention de rendre les affaires. J’ai appelé sa mère plusieurs fois pour lui rendre, ça n’a pas répondu. »Son avocat a ajouté que le locataire avait rendu les clés au propriétaire, et qu’il n’y avait par conséquent pas eu de violation de gendarmerie a dû intervenirEn déposant plainte, le locataire a également déclaré à la gendarmerie que son propriétaire avait empêché un employé de la DDTM d’entrer pour effectuer les travaux dans le logement. Et qu’il avait changé la serrure par la les jours qui ont suivi, un huissier, accompagné par un serrurier, s’est rendu au logement pour ouvrir ce dernier et permettre la continuité des travaux. Ils ont été empêchés par le propriétaire. Le ton est monté. La gendarmerie a dû intervenir pour calmer le en ce moment sur ActuQuelques jours plus tard, le propriétaire s’est rendu à la DDTM et a menacé de revenir avec son fusil. Les gendarmes ont ensuite découvert deux carabines et des munitions chez lui, non déclarées. Lors de son audition, il s’est dédouané en annonçant qu’il ne savait pas qu’il fallait les déclarer ».4 312, 86 € de préjudice physiqueL’avocat du locataire a demandé 4 312, 86 € pour le préjudice correspondant au montant estimé des affaires non retrouvées de son client. Ainsi que 2 000 € de préjudice moral et 800 € de frais de représentante de la DDTM a demandé 2 200 € de préjudice financier, calculé sur le temps passé à régler les problèmes liés à cette affaire ». Auxquels se sont ajoutés 1 500 € de préjudice moral pour les trois employés qui ont reçu les menaces du procureure a réclamé l’interdiction de louer à nouveau un logement, la confiscation des armes saisies et une peine de jour-amende, fixé à 15 € par jour pendant 100 tribunal de La Roche-sur-Yon rendra son délibéré le 22 article vous a été utile ? Sachez que vous pouvez suivre Le Journal du Pays Yonnais dans l’espace Mon Actu . En un clic, après inscription, vous y retrouverez toute l’actualité de vos villes et marques favorites.

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